Conditions générales de vente (CGV)

pliquent aux prestations réalisées par EVNG BV (marque RMB – Rénovation Maison Belgique) en Belgique, pour clients particuliers et professionnels.

1. Devis et commande

• Toute prestation fait l’objet d’un devis décrivant le périmètre des travaux.
• Sauf mention contraire, la validité du devis est de 14 jours.
• L’acceptation du devis (signature ou accord écrit) vaut commande.

2. Devis gratuit / promotions

Certaines périodes promotionnelles peuvent inclure un devis gratuit. En dehors de ces promotions, des frais d’étude/déplacement peuvent s’appliquer le cas échéant, annoncés au préalable.

3. Prix

Les prix sont indiqués dans le devis. Toute modification ou prestation non prévue initialement fait l’objet d’un ajustement (avenant) avant exécution.

4. Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis, le paiement est organisé comme suit :

• 50% à la commande (acompte)
• 40% au milieu du chantier
• 10% à la fin du chantier (réception)

Tout retard de paiement peut entraîner l’application d’intérêts et frais conformément à la législation applicable.

5. Délais

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la nature du chantier, l’accès, la disponibilité, les livraisons et les imprévus techniques.

6. Obligations du client

Le client garantit notamment l’accès au chantier, la disponibilité des lieux et les autorisations nécessaires. Les retards liés à un accès impossible ou à des modifications tardives peuvent impacter le planning.

7. Réception

Une réception de chantier peut être organisée. Les réserves éventuelles doivent être signalées lors de la réception ou dans un délai raisonnable.

8. Responsabilité

EVNG BV s’engage à exécuter les travaux selon les règles de l’art. La responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, dans la mesure permise par la loi.

9. Litiges – droit applicable

Droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Bruxelles, sauf disposition impérative contraire.